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Urbanisme

A compter du 1er juin 2016, les permanences urbanisme de la mairie ont lieu sur rendez-vous :

mardi de 8 h 30 à 12 h 00
jeudi de 13 h 30 à 17 h 00
vendredi de 13 h 30 à 16 h 30 

Tel. 04 79 31 12 55
Mail : c.truchet@labathie.fr 

PLU : Révision allégée du PLU pour la création d'un terrain familial des gens du voyage sédentarisés - lieu-dit Les Bottières

Enquête publique ouverte le vendredi 7 avril 2017 - dossier disponible à compter de cette date.

Télécharger le dossier d'enquête publique

 

PLU : PLAN LOCAL D'URBANISME

Téléchargement du règlement du PLU

(Les plans ne pouvant être mis en ligne actuellement, nous invitons les usagers à téléphoner en mairie pour plus de renseignements.)

La commune de La Bâthie a prescrit le 07 novembre 2011 la révision générale de son PLU. Rappelons que celui actuellement en vigueur avait été approuvé le 03 mai 2006.

Ce nouveau document sera plus complet en termes de gestion de l'espace, tout en augmentant le potentiel de constructions neuves et prendra en compte les nouvelles réglementations imposées par l'état (loi ALUR, Grenelles de l'Environnement) ainsi que les exigences du SCOT ARLYSERE.

La nouvelle équipe oeuvre dans la continuité de ce qui avait été entrepris par les anciens élus à l'initiative du projet et dont l'important travail mérite d'être salué.

Après quelques réunions de prise de connaissance animées par l'architecte-urbaniste mandaté par la commune, l'équipe s'est approprié le projet communal. Certaines modifications ont été apportées notamment sur les emplacements réservés afin d’améliorer la circulation et le stationnement.

Le nouveau règlement devrait être plus lisible et plus adapté au nouveau zonage pour que chacun puisse disposer au maximum de l'espace qu'il possède, sachant qu'aujourd’hui il n'y a plus de surface minimum pour construire.

 

PPRI : Plan de Prévention des Risques d'Inondation

Le Plan de Prévention des Risques d’inondation de L’Isère et de ses affluents à la confluence sur les 13 communes allant de Moûtiers à Tours en Savoie a été approuvé par arrêté préfectoral le 4 février 2015. 

Arrêtés préfectoraux :
- du 28 janvier 2015 portant modification du périmètre de prescription du PPRI Tarentaise
- du 4 février 2015 approuvant le PPRI.

L’intégralité du dossier est consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture au public.

Nom du fichier Type Date de dépôt Taille En savoir plus
2015 - APPROBATION PPRI 28/04/2015 509.51 Ko
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2015 - MODIFICATION PERIMETRE PPRI 28/04/2015 913.42 Ko
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2015-ARRETE CIRCULATION 8 AOUT 03/08/2015 631.35 Ko
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2016-ARRÊTÉ REPRISE TRAVAUX LANGON 07/01/2016 861.14 Ko
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DOSSIER PLU 28/10/2016 1.19 Mo
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ENQUETE PUBLIQUE FORAGES DE COUTELLE 28/04/2015 283.9 Ko
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PLU 15/06/2012 2.83 Mo
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PLU / Révision simplifiée n° 3 20/07/2012 14.62 Ko
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PLU-20151217 réunion publique 06/01/2015 19.37 Mo
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Première réunion PLU 29/12/2012 1.79 Mo
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Révision allégée PLU gens du voyage 30/03/2017 19.64 Mo
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