Dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des cours d’eau, la CA ARLYSERE engage des travaux d’entretien des cours d’eau.
>Objet des travaux :
Entretenir et restaurer les cours d’eau par une gestion sélective des boisements de berges, enlèvement des bois morts et obstacles au bon écoulement des eaux,
>Périmètre d’intervention :
Les cours d’eau concernés par ces travaux sont – voir carte ci-dessous :
- La Ravoire
Les interventions sont réalisées sur les secteurs non entretenus.
>Entreprise et période d’intervention :
Les travaux seront réalisés par l’entreprise Alpes Paysage, entre le 26 septembre et le 14 octobre 2022. Ces délais pouvant être prolongés en fonction des conditions climatiques et hydrologiques.
>Accès et bois coupés :
Il est demandé aux propriétaires riverains concernés par les travaux de bien vouloir faciliter le travail de l’entreprise en permettant les accès aux cours d’eau.
Les bois coupés seront empilés sur place, hors d’eau. Les propriétaires des parcelles sont invités à récupérer ces bois.
Dans les secteurs encaissés ou l’évacuation est difficile, les bois sont billonnés et laissés dans le cours d’eau.
>Cadre d’intervention :
Ces travaux sont réalisés par la CA ARLYSERE dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI, au titre de l’intérêt général, par substitution aux propriétaires riverains défaillants.
Il est rappelé que l’entretien courant des cours d’eau incombe aux propriétaires riverains au titre de l’article L215-14 du Code de l’Environnement : « le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives ».
>Pour toutes questions – contact :
Service GEMAPI – CA ARLYSERE Tél : 04 79 37 34 99
