Arrêté Ministériel du 22 septembre 2022
AVIS À TOUTES LES PERSONNES DÉTENTRICES D’OISEAUX
POULES – CAILLES – PIGEONS – FAISANS – PERDRIX DINDES – PINTADES – CANARDS – OIES
OISEAUX D’ORNEMENT
OU AUTRES ESPECES D’OISEAUX NON CITES
TOUT DETENTEUR D’OISEAUX DOIT FAIRE
UNE DECLARATION EN MAIRIE
(Sauf pour ceux détenus en permanence à l’intérieur du domicile)
LE CERFA EST DISPONIBLE EN MAIRIE ET SUR LE SITE INTERNET
Cerfa à télécharger 87062931761be62f18c84b7.28332478-1639867121
