Conseil municipal

Le 02/03

Le prochain conseil municipal aura lieu le :

lundi 2 mars 2020 à 20h00 en mairie

 

ORDRE DU JOUR

URBANISME-FONCIER

  1. Approbation du plan local d’urbanisme – révision générale n° 1
  2. Instauration du droit de préemption urbain sur certaines zones
  3. Obligation de dépôt de déclaration préalable à l’édification des clôtures en bordure des voies et espaces publics
  4. Obligation de dépôt de permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal
  5. Incorporation de deux parcelles déclarées vacantes et sans maître dans le domaine communal
  6. Engagement d’une procédure de déclaration en l’état d’abandon manifeste de deux parcelles à Biorges

 

BUDGET-FINANCES-RESSOURCES HUMAINES

  1. Approbation des comptes de gestion 2019 du receveur municipal
  2. Compte administratif 2019 du budget général
  3. Compte administratif 2019 du budget annexe eau
  4. Compte administratif 2019 du budget annexe assainissement
  5. Vote du budget primitif général 2020
  6. Vote du budget primitif eau 2020
  7. Vote du budget primitif assainissement 2020
  8. Vote des taux 2020 des trois taxes directes locales
  9. Taxe locale sur la publicité extérieure : décision de non-recouvrement de la taxe en 2019
  10. Congrès des Maires 2019 – mandat spécial au représentant de la commune
  11. Règlement des dépenses de fonctionnement aux comptes 623, 625 et 653
  12. Mandatement du Centre de gestion de la Savoie pour conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance
  13. Mandatement du Centre de gestion de la Savoie pour souscrire un contrat d’assurance-groupe pour la couverture du risque statutaire

 

INTERCOMMUNALITÉ

  1. Compétence développement et maintien de l’offre de soins : versement d’un fonds de concours des communes de Basse-Tarentaise à l’agglomération Arlysère pour la construction de la maison de santé de La Bâthie
  2. Compétence eau et assainissement : avenant n° 1 à la convention de gestion du service de l’eau et du service de l’assainissement passée entre la commune et Arlysère
  3. Compétence transports : convention avec Arlysère pour l’implantation de totems matérialisant les arrêts de bus des lignes urbaines ou non urbaines

 

GESTION DU PATRIMOINE

  1. Aménagement d’une petite centrale hydroélectrique sur le torrent du Benettant par la société SHBB : convention avec la commune et l’aménageur

 

DIVERS

  1. Compte-rendu des délégations au maire
  2. Questions orales