Conseil municipal

Le 02/03

Le prochain conseil municipal aura lieu le :

lundi 2 mars 2020 à 20h00 en mairie

ORDRE DU JOUR

URBANISME-FONCIER

Approbation du plan local d’urbanisme – révision générale n° 1
Instauration du droit de préemption urbain sur certaines zones
Obligation de dépôt de déclaration préalable à l’édification des clôtures en bordure des voies et espaces publics
Obligation de dépôt de permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal
Incorporation de deux parcelles déclarées vacantes et sans maître dans le domaine communal
Engagement d’une procédure de déclaration en l’état d’abandon manifeste de deux parcelles à Biorges

BUDGET-FINANCES-RESSOURCES HUMAINES

Approbation des comptes de gestion 2019 du receveur municipal
Compte administratif 2019 du budget général
Compte administratif 2019 du budget annexe eau
Compte administratif 2019 du budget annexe assainissement
Vote du budget primitif général 2020
Vote du budget primitif eau 2020
Vote du budget primitif assainissement 2020
Vote des taux 2020 des trois taxes directes locales
Taxe locale sur la publicité extérieure : décision de non-recouvrement de la taxe en 2019
Congrès des Maires 2019 – mandat spécial au représentant de la commune
Règlement des dépenses de fonctionnement aux comptes 623, 625 et 653
Mandatement du Centre de gestion de la Savoie pour conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance
Mandatement du Centre de gestion de la Savoie pour souscrire un contrat d’assurance-groupe pour la couverture du risque statutaire

INTERCOMMUNALITÉ

Compétence développement et maintien de l’offre de soins : versement d’un fonds de concours des communes de Basse-Tarentaise à l’agglomération Arlysère pour la construction de la maison de santé de La Bâthie
Compétence eau et assainissement : avenant n° 1 à la convention de gestion du service de l’eau et du service de l’assainissement passée entre la commune et Arlysère
Compétence transports : convention avec Arlysère pour l’implantation de totems matérialisant les arrêts de bus des lignes urbaines ou non urbaines

GESTION DU PATRIMOINE

Aménagement d’une petite centrale hydroélectrique sur le torrent du Benettant par la société SHBB : convention avec la commune et l’aménageur

DIVERS