Arrêtés permanents :
Télécharger l’arrêté permanent de l’aménagement zone 30 à Arbine N°09-2015
Télécharger l’arrêté permanent de circulation
Télécharger l’arrêté permanent d’interdiction de stationnement des gens du voyage
Arrêtés ponctuels :
Permissions de voiries:
Arrêté N°89_2021 débit boissons APE soirée beaujolais
Arrêté N°90_2021 occupation du domaine public Outillage St Etienne
Arrêté N°91_2021 débit boissons thé dansant Tempo
Arrêté N°92_2021 débit boissons concours belote Perles du Volant
Arrêté N°93_2021 stationnement camion toupie rue des Violettes
