La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 d’Accélération de la Production d’Energie Renouvelables (APER) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables (EnR) une priorité.
Cette loi prévoit que les communes puissent définir, après concertation auprès des habitants, des « zones d’accélération » des EnR.
La situation et les perspectives pour la commune de la Bâthie ont été étudiées par l’État et les services communaux.
A l’issue de cette étude, sont proposés pour notre commune :
• Le photovoltaïque en toiture.
Les zones considérées comme favorables à l’implantation figurent sur la carte associée. Elles correspondent au tissu urbanisé et au bâti isolé de la commune.
• Les réseaux de chaleur.
Les zones correspondent aux sites où la densité urbaine actuelle ou potentielle rendrait l’installation de réseaux de chaleur viable.
Pour prendre connaissance des Zones d’Accélération sur la Commune de la Bâthie, vous pouvez :
- soit consulter la cartographie mise en ligne sur le site internet de la Commune sur www.labathie.fr,
- soit venir consulter les plans en mairie aux horaires d’ouverture habituels.
L’identification de ces zones n’exclut pas d’autres projets d’installations terrestres de production d’énergies
renouvelables sur d’autres secteurs.
Vous pouvez formuler vos éventuelles propositions ou remarques en envoyant un mail à l’adresse suivante
mairie@labathie.fr, ou en remplissant le cahier mis à disposition du public à l’accueil de la mairie, et ce
jusqu’au 15 mars 2024.
Une fois cette phase de concertation terminée, la commune prendra une délibération sur les zones
d’accélération pour transmission à l’Etat. Un comité sera ensuite chargé de vérifier si les zonages communaux
permettent d’atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables.
