Urbanisme

Sur rendez-vous :
Mardi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14h 30 à 16 h 30

Jeudi et Vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30

Tél. 04 79 31 12 55 // Mail : c.truchet@labathie.fr

1- PLU :  

RÉVISION GÉNÉRALE / ARRÊT DU PROJET – 22 JUILLET 2019 

DOSSIER D’ARRÊT

PROCÉDURE

Télécharger la délibération mise en révision du 7 novembre 2011 (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 1 MO)

Télécharger l’évaluation environnementale du 16 décembre 2013  (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 1 MO)

Télécharger la délibération de la reprise du projet du PLU du 5 novembre 2018 (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 328 KO)

Télécharger la délibération d’arrêt du projet du PLU du 22 juillet 2019  (PDF – 2 MO)

RAPPORT DE PRÉSENTATION 

Télécharger le rapport de présentation (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 128 MO)

Télécharger le diagnostic (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 37 MO)

Télécharger le PIZ 2017 (plan d’indexation en Z) prescriptions (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF –  1 MO)

Télécharger le PIZ 2017 (plan d’indexation en Z) cartes (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 12 MO)

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

Télécharger le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 3 MO)

RÈGLEMENT

Télécharger le PLAN de zonage 3.1 NORD (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 2 MO)

Télécharger le PLAN de zonage 3.2 SUD (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF -2 MO)

Télécharger le PLAN de zonage 3.3 MONTAGNE (Arrêt du projet –  22 juillet 2019)  (PDF – 1 MO)

Télécharger le règlement (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 3 MO)

ANNEXES 

1- Droit de préemption urbain :

Télécharger le périmètre d’application du DPU (droit de préemption urbain) (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 955 KO)

2- Servitudes d’utilité publique :

Télécharger la liste des SUP (servitudes d’utilité publique) (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 571 KO)

Télécharger le plan SUP (servitude d’utilité publique) (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 674 KO)

Télécharger l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2018 instituant des servitudes publiques sur une ancienne installation classée ICPE (Arrêt du projet – 22 juillet 2019) (PDF – 343 KO)

3- Plan de prévention des risques d’inondations :

Télécharger le règlement du PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondations) du 4 février 2015 (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 5 MO)

Le plan et les cartes du PPRI sont consultables en mairie aux jours et heures d’ouverture du secrétariat.

Télécharger l’étude RTM – Chute de blocs de janvier 2019 (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 3 MO)

4- Taxe d’aménagement :

Télécharger la délibération fixant les taux de la Taxe d’aménagement du 17 novembre 2014 (Arrêt du projet – 22 juillet 2019) (PDF- 599 KO)

5- Aménagement forestier :

Télécharger le programme pluriannuel d’aménagement forestier de mars 2009 (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 6 MO)

6- Périmètre de protection acoustique :

Télécharger l’arrêté préfectoral du 25 juin 1999 (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 357 KO)

Télécharger l’arrêté du 30-mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transport et à l’isolement acoustique des bâtiments (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 76KO)

Télécharger l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 portant recensement et classement sonore des infrastructures des transports en Savoie (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 557 KO)

Télécharger les infrastructures routières et ferroviaires du 28 décembre 2016 (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF -387 KO)

7- Les Z.A.C (Zone d’aménagement concerté) :

Télécharger la délibération création ZAC des arolles du 5 avril 2004 (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF -565 KO)

Télécharger la délibération création ZAC du château du 5 avril 2004 (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 534 KO)

Télécharger la carte ZAC des arolles (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF -93 KO)

Télécharger la carte  ZAC du château (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF -115 KO)

8- L’eau potable (AEP) :

Télécharger l’arrêté préfectoral D.U.P. forage de la Coutelle du 20 octobre 2015 (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF -115 KO)

Télécharger l’arrêté préfectoral des périmètres de protection des captages du 12 avril 1999 (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 385 MO)

Télécharger l’arrêté préfectoral du 7 avril 2011 portant utilisation du puits RIO TINTO (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 865 KO)

Télécharger le bilan ressources en eau potable du 2 mars 2016 (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 255KO)

Télécharger le plan du réseau d’eau potable (Arrêt du projet –  22 juillet 2019)  (PDF – 4 MO)

Télécharger la lettre d’Arlysère – forage de la Coutelle du 15 avril 2019 (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 451 KO)

9- Les eaux usées (EU) :

Télécharger les fiches de travaux-SGA (schéma général d’assainissement) Avril 2015 (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 4 MO)

Télécharger le plan EU-EP (Eaux Usées – Eaux Pluviales) Arbine (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 224  KO)

Télécharger le PLAN EU-EP (Eaux usées – Eaux pluviales) La Bâthie chef lieu 1 (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 375 KO)

Télécharger le PLAN EU-EP (eaux usées – eaux pluviales) La Bâthie chef lieu 2 (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 457 KO)

Télécharger le PLAN EU-EP (eaux usées – eaux pluviales) La Bâthie chef lieu 3 (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 419 KO)

Télécharger le PLAN EU-EP (eaux usées – eaux pluviales) La Bâthie chef lieu 4 (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 232 KO)

Télécharger le PLAN EU-EP (eaux usées – eaux pluviales) Biorges (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 159 KO)

Télécharger le PLAN EU-EP (eaux usées – eaux pluviales) Ensemble partie Sud (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 610 KO)

Télécharger le PLAN EU-EP (eaux usées – eaux pluviales) Fontaine (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 340 KO)

Télécharger le PLAN EU-EP (eaux usées – eaux pluviales) Langon (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 249 KO)

Télécharger le zonage d’assainissement collectif A (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF -4 MO)

Télécharger le zonage d’assainissement collectif B (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 3MO)

Télécharger le rapport d’Arlysère concernant la révision du zonage d’assainissement (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 2 MO)

10- Les eaux pluviales (EP) :

Télécharger les fiches travaux EP (eaux pluviales) (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF -403 ko)

Télécharger le zonage EP (eaux pluviales) (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF -2 MO)

Télécharger le schéma de gestion et zonage des eaux pluviales (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 3MO)

11- Les déchets :

Télécharger la notice sur la collecte des déchets ménagers (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF -1 MO)

12- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)  :

Télécharger les orientations d’aménagement (Arrêt du projet – 22 juillet 2019) (PDF – 79 MO)


DOCUMENTS DIVERS

Télécharger la délibération du 6 février 2017 : opposition au transfert de compétence PLU à Arlysère (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)  (PDF – 522 KO)

Télécharger la délibération du 26 février 2018 : adoption d’une nouvelle forme de règlement (Arrêt du projet – 22 juillet 2019) (PDF – 583 KO)

 

Réunion publique de la révision générale du PLU du 1er février 2019 :

Télécharger le document de présentation de la réunion publique du 1er février 2019 (PDF – 4 MO)

Télécharger le compte-rendu de la réunion publique du 1er février 2019 (PDF – 87 KO)

 

Télécharger l’avis du commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique (PDF – 470KO)

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique (PDF – 13MO)

 

Téléchargez le diaporama de la réunion publique de la révision générale du PLU du 15 juin 2017 (PDF – 11 MO)

 

Réunion du conseil municipal du 18 mars 2019

Télécharger la délibération « débat » du conseil municipal sur le PADD du 18 mars 2019 (181 KO)

Télécharger le projet de PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) (384 KO)

 

Réunion publique du nouveau projet du PLU du 18 avril 2019

Télécharger le document de présentation de la réunion publique du 18 avril 2019 (PDF – 5 MO)

Télécharger le compte-rendu de la réunion publique du 18 avril 2019 (PDF – 116 KO)


2 – PLU : Révision allégée du PLU pour la création d’un terrain familial des gens du voyage sédentarisés – lieu-dit Les Bottières

Enquête publique ouverte le vendredi 7 avril 2017 – dossier disponible à compter de cette date.
Téléchargez le dossier d’enquête publique du 7 avril 2017 (PDF – 20 MO)


3 – PLU : PLAN LOCAL D’URBANISME approuvé le 3 mai 2006
Télécharger le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 3 mai 2006

(Les plans ne pouvant être mis en ligne actuellement, nous invitons les usagers à téléphoner en mairie pour plus de renseignements.)

La commune de La Bâthie a prescrit le 07 novembre 2011 la révision générale de son PLU. Rappelons que celui actuellement en vigueur avait été approuvé le 03 mai 2006.

Ce nouveau document sera plus complet en termes de gestion de l’espace, tout en augmentant le potentiel de constructions neuves et prendra en compte les nouvelles réglementations imposées par l’état (loi ALUR, Grenelles de l’Environnement) ainsi que les exigences du SCOT ARLYSERE.

La nouvelle équipe oeuvre dans la continuité de ce qui avait été entrepris par les anciens élus à l’initiative du projet et dont l’important travail mérite d’être salué.

Après quelques réunions de prise de connaissance animées par l’architecte-urbaniste mandaté par la commune, l’équipe s’est approprié le projet communal. Certaines modifications ont été apportées notamment sur les emplacements réservés afin d’améliorer la circulation et le stationnement.

Le nouveau règlement devrait être plus lisible et plus adapté au nouveau zonage pour que chacun puisse disposer au maximum de l’espace qu’il possède, sachant qu’aujourd’hui il n’y a plus de surface minimum pour construire.


4- PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation 4 février 2015
Le Plan de Prévention des Risques d’inondation de L’Isère et de ses affluents à la confluence sur les 13 communes allant de Moûtiers à Tours en Savoie a été approuvé par arrêté préfectoral le 4 février 2015.

Arrêtés préfectoraux :

L’intégralité du dossier est consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture au public.

5 – Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire

Télécharger le dossier d’enquête publique pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire (PDF – 917 KO)


Révisions du Plan Local d’Urbanisme

Les procédures de révision simplifiée du PLU N° 2 et 3, engagées pour la création du terrain familial d’accueil pour les gens du voyage sédentarisés n’ont pu aboutir et ont été abandonnées.