Urbanisme

Les permanences urbanisme de la mairie ont lieu sur rendez-vous :
Mardi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14h 30 à 16 h 30  //  Jeudi et Vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30
Tel. 04 79 31 12 55
Mail : c.truchet@labathie.fr

1- PLU :  

Téléchargez le diaporama de la réunion publique de la révision générale du PLU du 15 juin 2017 (PDF – 11 MO)

RÉVISION GÉNÉRALE / ENQUÊTE PUBLIQUE :

DOSSIER ENQUÊTE

Télécharger l’arrêté n° 38-2018 Arrêté prescrivant enquête publique (PDF – 1M0)

Télécharger la note de présentation (PDF- 1MO)

Télécharger la note PIZ-PPRI (Risques naturels) (PDF – 196KO)

PROCÉDURE

Télécharger la délibération  mise_en_révision_26 mars 2018 (PDF -1MO)

Télécharger l’évaluation_environnementale 26 mars 2018 (PDF – 1 MO)

RAPPORT DE PRÉSENTATION 

Télécharger le rapport_de_présentation 26 mars 2018 (PDF – 14 MO)

Télécharger_1.1_diagnostic_26 mars 2018 (PDF – 12 MO)

Télécharger_1.2_PIZ_(plan d’indexation en Z)  prescriptions 26 mars 2018 (PDF – 338 KO)

Télécharger _1.2_PIZ (plan d’indexation en Z)_cartes_26 mars 2018 (PDF – 11 MO)

Télécharger 1.3_Etude secteur_des_Carrons 26 mars 2018 (PDF – 2 MO)

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

Télécharger  le PADD (Projet d’aménagement et de développement durables)_26 mars 2018 (PDF – 1MO)

RÉGLEMENT

Télécharger le PLAN de zonage_3.1_(NORD) 26 mars 2018 (PDF – 3 MO)

Télécharger le PLAN de zonage_3.2_(SUD) 26 mars 2018 (PDF -2 MO)

Télécharger le PLAN_de zonage 3.3_(MONTAGNE) 26 mars 2018 (PDF -1 MO)

Télécharger le règlement 26 mars 2018 (PDF – 741 KO)

ANNEXES 

1- Droit de préemption urbain :

Télécharger le périmètre d’application du DPU (droit de préemption urbain)  26 mars 2018 (PDF – 741 KO)

2- Servitudes d’utilité publique :

Télécharger la liste des_SUP_(servitudes d’utilité publique) 26 mars 2018 (PDF – 182KO)

Télécharger le plan_SUP (servitudes d’utilité publique)_26 mars 2018 (PDF – 595 KO)

3- Plan de prévention des risques d’inondations :

Télécharger PPRI_règlement_26 mars 2018 (PDF – 263 KO)

Le plan et les cartes du PPRI sont consultables en mairie aux jours et  heures d’ouverture du secrétariat.

4- Taxe d’aménagement :

Télécharger la délibération_TA_26 mars 2018 (PDF- 599 KO)

5- Régime forestier :

Télécharger l’ aménagement_forestier_26 mars 2018 (PDF – 6 MO)

6- Périmètre de protection acoustique :

Télécharger l’arrêté du _25_juin_1999_- 26 mars 2018 (PDF – 357 KO)

Télécharger l’ arrêté du 30-mai-96 – 26 mars 2018 (PDF – 76KO)

Télécharger les infrastructures routières et ferroviaires_26 mars 2018 (PDF -387 KO)

7- Les Z.A.C (Zone d’aménagement concerté) :

Télécharger la délibération ZAC_des_arolles_26 mars 2018 (PDF -565 KO)

Télécharger la délibération ZAC_du_château 26 mars 2018 (PDF – 534 KO)

Télécharger carte ZAC_des_arolles_26 mars 2018 (PDF -93 KO)

Télécharger carte  ZAC_du_château_26 mars 2018 (PDF -115 KO)

8- Les eaux potables (AEP):

Télécharger l’arrêté_préfectoral forage de la_Coutelle_26 mars 2018 (PDF -115 KO)

Télécharger l’arrêté préfectoral périmètre  de  protection des captages 26 mars 2018 (PDF – 385 MO)

Télécharger l’arrêté préfectoral portant utilisation du puit RIO TINTO_26 mars 2018 (PDF – 865 KO)

Télécharger la note ressources en eau potable_26 mars 2018 (PDF – 255KO)

Télécharger le réseau d’eau potable 26 mars 2018 (PDF – 4 MO)

9- Les eaux usées (EU)   :

Télécharger les fiches de travaux-SGA (schéma général d’assainissement)_26 mars 2018  (PDF – 4 MO)

Télécharger le plan_EU-EP (eaux usées-eaux pluviales)_Arbine_26 mars 2018 (PDF – 224   KO)

télécharger le plan_EU-EP La bâthie_chef-lieu 1_26 mars 2018 (PDF – 375 KO)

Télécharger le plan_EU-EP La bâthie_chef-lieu_3_26 mars 2018 (PDF -418 KO)

Télécharger le plan_EU-EP La_bâthie_chef-lieu_4_26 mars 2018 (PDF – 231 KO)

Télécharger le plan_EU-EP_Biorges_26 mars 2018 (PDF – 159 KO)

Télécharger le plan_EU-EP_Chef-lieu_2_26 mars 2018  (PDF – 457 KO)

Télécharger le plan_EU-EP_Ensemble_26 mars 2018 (PDF – 610 KO)

Télécharger  le plan_EU-EP_Fontaine_26 mars 2018 (PDF – 340 KO)

Télécharger le plan_EU-EP_Langon_26 mars 2018 (PDF – 249 KO)

Télécharger le zonage_assainissement collectif  A._26 mars 2018 (PDF -4 MO)

Télécharger le zonage_assainissement collectif B._26 mars 2018 (PDF – 3MO)

10- Les eaux pluviales (EP) :

Télécharger les fiches_travaux_EP_(Eaux pluviales) 26 mars 2018 (PDF -403 ko)

Télécharger le zonage_EP_26 mars 2018 (PDF -2 MO)

Télécharger le schéma de gestion et zonage des eaux pluviales 26 mars 2018 (PDF – 3MO)

11- Les déchets :

Télécharger la notice sur la collecte des déchets_ménagers 26 mars 2018 (PDF -1 MO)

12- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)  :

Télécharger les orientations_d’aménagement_26 mars 2018 (PDF – 9MO)

13- Avis des personnes publiques associées et services de l’Etat :

Télécharger l’avis Arlysère (PDF 884KO )

Télécharger l’avis de la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) (PDF -245 KO)

Télécharger l’avis de la chambre d’Agriculture (PDF -343 KO)

Télécharger l’avis du Département de la Savoie (PDF -274 KO)

Télécharger l’avis de l’Institut National des Appellations d’Origine (INAO) (PDF -530 KO)

Télécharger l’avis de la  Mairie de ST PAUL SUR ISERE (PDF -148 KO )

Télécharger l’avis des réseaux de transport d’électricité (RTE) (PDF – 264 KO)

Télécharger l’avis des réseaux de transport d’électricité (RTE ) – Servitudes (PDF –  715 KO)

Télécharger l’avis des Services de l’Etat (PDF -715 KO)

Télécharger l’avis de la SNCF (PDF – 101 KO)

2 – PLU : Révision allégée du PLU pour la création d’un terrain familial des gens du voyage sédentarisés – lieu-dit Les Bottières
Enquête publique ouverte le vendredi 7 avril 2017 – dossier disponible à compter de cette date.
Téléchargez le dossier d’enquête publique du 7 avril 2017 (PDF – 20 MO)

3 – PLU : PLAN LOCAL D’URBANISME approuvé le 3 mai 2006
Télécharger le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 3 mai 2006

(Les plans ne pouvant être mis en ligne actuellement, nous invitons les usagers à téléphoner en mairie pour plus de renseignements.)

La commune de La Bâthie a prescrit le 07 novembre 2011 la révision générale de son PLU. Rappelons que celui actuellement en vigueur avait été approuvé le 03 mai 2006.

Ce nouveau document sera plus complet en termes de gestion de l’espace, tout en augmentant le potentiel de constructions neuves et prendra en compte les nouvelles réglementations imposées par l’état (loi ALUR, Grenelles de l’Environnement) ainsi que les exigences du SCOT ARLYSERE.

La nouvelle équipe oeuvre dans la continuité de ce qui avait été entrepris par les anciens élus à l’initiative du projet et dont l’important travail mérite d’être salué.

Après quelques réunions de prise de connaissance animées par l’architecte-urbaniste mandaté par la commune, l’équipe s’est approprié le projet communal. Certaines modifications ont été apportées notamment sur les emplacements réservés afin d’améliorer la circulation et le stationnement.

Le nouveau règlement devrait être plus lisible et plus adapté au nouveau zonage pour que chacun puisse disposer au maximum de l’espace qu’il possède, sachant qu’aujourd’hui il n’y a plus de surface minimum pour construire.

4- PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation 4 février 2015
Le Plan de Prévention des Risques d’inondation de L’Isère et de ses affluents à la confluence sur les 13 communes allant de Moûtiers à Tours en Savoie a été approuvé par arrêté préfectoral le 4 février 2015.

Arrêtés préfectoraux :

L’intégralité du dossier est consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture au public.

5 – Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire

Télécharger le dossier d’enquête publique pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire (PDF – 917 KO)


Révisions du Plan Local d’Urbanisme

Les procédures de révision simplifiée du PLU N° 2 et 3, engagées pour la création du terrain familial d’accueil pour les gens du voyage sédentarisés n’ont pu aboutir et ont été abandonnées.