Urbanisme

Les permanences urbanisme de la mairie ont lieu sur rendez-vous :
Mardi de 8 h 30 à 12 h 00
Jeudi de 13 h 30 à 17 h 00
Vendredi de 13 h 30 à 16 h 30

Tel. 04 79 31 12 55
Mail : c.truchet@labathie.fr

2 – PLU : révision générale
Téléchargez le diaporama de la réunion publique de la révision générale du PLU du 15 juin 2017 (PDF – 11 MO)

3 – PLU : Révision allégée du PLU pour la création d’un terrain familial des gens du voyage sédentarisés – lieu-dit Les Bottières
Enquête publique ouverte le vendredi 7 avril 2017 – dossier disponible à compter de cette date.
Téléchargez le dossier d’enquête publique du 7 avril 2017 (PDF – 20 MO)

4 – PLU : PLAN LOCAL D’URBANISME approuvé le 3 mai 2006
Télécharger le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 3 mai 2006

(Les plans ne pouvant être mis en ligne actuellement, nous invitons les usagers à téléphoner en mairie pour plus de renseignements.)

La commune de La Bâthie a prescrit le 07 novembre 2011 la révision générale de son PLU. Rappelons que celui actuellement en vigueur avait été approuvé le 03 mai 2006.

Ce nouveau document sera plus complet en termes de gestion de l’espace, tout en augmentant le potentiel de constructions neuves et prendra en compte les nouvelles réglementations imposées par l’état (loi ALUR, Grenelles de l’Environnement) ainsi que les exigences du SCOT ARLYSERE.

La nouvelle équipe oeuvre dans la continuité de ce qui avait été entrepris par les anciens élus à l’initiative du projet et dont l’important travail mérite d’être salué.

Après quelques réunions de prise de connaissance animées par l’architecte-urbaniste mandaté par la commune, l’équipe s’est approprié le projet communal. Certaines modifications ont été apportées notamment sur les emplacements réservés afin d’améliorer la circulation et le stationnement.

Le nouveau règlement devrait être plus lisible et plus adapté au nouveau zonage pour que chacun puisse disposer au maximum de l’espace qu’il possède, sachant qu’aujourd’hui il n’y a plus de surface minimum pour construire.

5 – PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation 4 février 2015
Le Plan de Prévention des Risques d’inondation de L’Isère et de ses affluents à la confluence sur les 13 communes allant de Moûtiers à Tours en Savoie a été approuvé par arrêté préfectoral le 4 février 2015.

Arrêtés préfectoraux :

L’intégralité du dossier est consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture au public.

6 – Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire

Télécharger le dossier d’enquête publique pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire (PDF – 917 KO)


Révisions du Plan Local d’Urbanisme

Télécharger la procédure de révision allégée n°5 du PLU (PDF – 2 MO)

Les procédures de révision simplifiée du PLU N° 3 et 4, engagées pour la création du terrain familial d’accueil pour les gens du voyage sédentarisés n’ont pu aboutir et ont été abandonnées.