Délibérations Conseil Municipal

Depuis le 1er juillet 2022, conformément à l’ordonnance n° 2021-1310  2021 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, la publication des délibérations examinées en séance, remplace le compte rendu du Conseil Municipal.

Délibérations du conseil municipal du 9 septembre 2022

Liste délibérations CM 09 09 2022

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Page mise à jour le 12 septembre 2022