Col de La Bâthie

Un projet pour le classement du col de la Bâthie

Téléchargez le projet de classement du Col de La Bâthie (PDF – 7 MO)

Télécharger l’enquête publique préalable au classement au titre du paysage du site des « Vallées confluentes lacs de Lavouet aux lacs de la Tempête » (PDF – 8 MO)

Dans le prolongement de l’article de Jean-François Casanova paru dans le Dauphiné Libéré du 13 décembre 2019, il est intéressant d’apporter les précisions nécessaires à la bonne compréhension du cheminement de ce long dossier qui a abouti au classement du site le 19 novembre 2019 par le conseil d’Etat.

Si, effectivement, diverses associations environnementales en liaison avec l’ADLMB présidée par Paul Durand ont été à l’origine de cette initiative, il a fallu une action conjointe des élus, des services de l’Etat et des sous-préfets successifs pour aboutir à ce classement dans sa version définitive.

Lors du mandat précédent, cinq ou six réunions ainsi que plusieurs visites sur site ont eu lieu, sous la responsabilité de Madame Grande, de la DREAL, pour aboutir au final, sur proposition de l’ingénieur environnemental des services de l’Etat, à la proposition de classement d’un site élargi allant de La Bâthie à Aime. Mais il fallait l’unanimité des communes concernées pour que le projet puisse être mené à terme. Certaines s’y opposant, c’était impossible.

Lors du renouvellement des équipes municipales en 2014, chaque maire a été reçu par Madame la sous-préfète pour connaître sa position. L’unanimité n’étant toujours pas au rendez-vous, le projet a été mis en sommeil.

A l’arrivée du sous-préfet Nicolas Martranchard en 2015, une réunion en présence de tous les maires concernés a permis d’acter une orientation nouvelle, à savoir la proposition de classement sur un périmètre restreint concernant uniquement les communes de La Bâthie et de Cevins. Le processus administratif pouvait être activé.

Réunions et visites sur le terrain se sont succédées, animées et organisées par la commission Montagne, sous-couvert de Madame Suire de la DREAL, pour aboutir en septembre 2017 à la publication d’un rapport de présentation du projet de classement au titre des sites remarquables « Vallées confluentes des Lacs de Lavouet aux Lacs de La Tempête » (dossier consultable sur le site de la commune à la rubrique col de La Bâthie.)

Ce projet étant soumis à enquête publique, celle-ci a eu lieu du 6 au 20 novembre 2017. Les particuliers concernés par le périmètre ainsi que toutes les associations environnementales ont pu s’exprimer. Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

Le 14 juin 2018 à Paris, le sous-préfet d’Albertville, Madame Suire, rapporteuse du dossier, le maire de Cevins et le maire de La Bâthie, avons répondu aux questions de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages présidée par une sénatrice de la Drôme. Ces questions portaient, par exemple, sur l’aspect environnemental du site ou sur la raison des exclusions de certains hameaux mais aussi sur l’aspect économique de la production du Beaufort.

Le dossier a été validé à l’unanimité.

La dernière étape a été franchie par le passage en conseil d’Etat et l’arrêté pris le 19 novembre 2019.

Maintenant, il va falloir faire vivre ce classement avec les contraintes qui vont en découler.

Monsieur le Maire, Jean-Pierre ANDRÉ, remercie tous les acteurs et actrices qui ont travaillé pendant de longs mois sur ce beau projet dont l’aboutissement est une victoire pour nous tous car il va permettre de faire connaitre à la France entière ce paysage remarquable.