DEBORDEMENTS DU 12 JUILLET 2023: Arrêté de catastrophe naturelle

L’état de catastrophe naturelle a été reconnue sur la commune pour l’inondation par débordement d’un cours d’eau survenu le 12 juillet dernier.

Retrouvez ci-joint copie de l’arrêté.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal Officiel de l’arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelles dans la commune pour déclarer leurs sinistres auprès des assureurs.

 

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Page mise à jour le 11 décembre 2023