De nouveaux tarifs eau et assainissement ont été approuvés par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Arlysère et sont applicables depuis le 1er Avril 2019.
Pour l’Assainissement Collectif :
- Contrôle conformité assainissement collectif (Hors PFAC) 100€ TTC
Pour l’Assainissement Non-Collectif :
- Contrôle de conception PC, DP ou réhabilitation avec rédaction d’une attestation de conformité 70€ TTC
- Contrôle de réalisation des travaux du neuf ou réhabilitation 170€ TTC
- Contre visite 50€ TTC
- Contrôle dans le cadre d’une vente immobilière 200€ TTC
- Contrôle dans le cadre d’une vente immobilière Urgente 400€ TTC
- Contrôle de bon fonctionnement (diagnostique ou périodique), dont plus fréquent 110€ TTC
Tous les tarifs sont disponibles sur le site internet de la collectivité :
- PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif) : https://www.arlysere.fr/prod/wp-content/uploads/2019/04/2019_03_28_D41-Assainissement-Tarifs-2019-PFAC.pdf
- Prestations et frais divers : https://www.arlysere.fr/prod/wp-content/uploads/2019/04/A42-Eau-et-Assainissement-Tarifs-2019-Prestations-et-frais-divers-an….pdf
