Arrêté de présomption de bien vacant sans maître

Des pierres émanant d’une ruine située en bordure de la RD990 représentent un danger pour les usagers. Ces parcelles n’ont pas propriétaires connus, la commune a engagé une procédure afin de pouvoir intervenir pour éliminer le risque existant.

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Page mise à jour le 08 octobre 2019