Formulaire
Formulaire 13969*01 : Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations
Vérifié le 29/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer l'état initial ainsi que les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération.
Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations.
À adresser au greffe des associations.
Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle
