Associations

Formulaire

Formulaire : Création d'un fonds de dotation

Vérifié le 12/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.

Accéder au formulaire  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Page mise à jour le 07 mars 2023