Formulaire
Vérifié le 17/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise.
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.
Adresse de la mairie
Mairie de La Bâthie
103 rue Alphonse De Lamartine
73540 LA BÂTHIE
04 79 31 00 43
email : mairie@labathie.fr
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Horaires
Lundi, Mardi et Jeudi
8H30 - 12H00
Vendredi
8H30 - 12H00
13H30 - 17H00
Fermeture le mercredi
En dehors des horaires d'ouverture, vous pouvez prendre rendez-vous auprès des services concernés
