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Formulaire

Formulaire 10938*20 : Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition

Vérifié le 27/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Page mise à jour le 07 mars 2023