Question-réponse

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Vérifié le 11/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder :
- au nom, à l'adresse du siège social et à l'objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation,
- aux comptes et au rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse <span class="valeur">10 000 €</span> en fin d'exercice,
- aux déclarations de modification statutaire et de changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution.
Service en ligne
Consulter les annonces des associations et fondations

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
La <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fondations-reconnues-d-utilite-publique/" target="_blank">liste des fondations reconnues d'utilité publique</a> et la <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fondations-d-entreprises/" target="_blank">liste des fondations d'entreprise</a> sont consultables sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.

Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations à Paris.

Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.

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