Une fois le compte de l'association ou de la fondation validé par le CNCEA, l'association ou la fondation déclare chaque salarié en remplissant le formulaire du contrat en ligne. Ce document vaut déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et contrat de travail.
Tout salarié doit être déclaré, qu'il s'agisse d'une embauche ou d'un salarié déjà présent dans l'association ou la fondation, quel que soit son contrat - CDI, CDD, temps plein, temps partiel.
L'utilisation du CEA dispense de rédiger un contrat de travail. Toutefois, il est recommandé d'en établir un, notamment pour prévoir d'éventuelles clauses particulières (horaires décalés, temps partiel, ...).
Chaque mois, l'association ou la fondation déclare en ligne la rémunération de chaque salarié, via le volet social qui contient les principaux renseignements sur la période d'emploi et les éléments de la rémunération.
Le CNCEA :
-
calcule le montant des cotisations et contributions de protection sociale obligatoire en tenant compte des exonérations et allègements applicables,
-
calcule le montant de l'impôt sur le revenu prélevé à la source pour les salariés concernés en appliquant le taux transmis par l'administration fiscale,
-
met à disposition, dans l'Espace employeur, les bulletins de paie (l'organisme doit en imprimer un exemplaire pour les remettre à son ou ses salariés) et un décompte des cotisations dues,
-
effectue certaines déclarations obligatoires (déclaration annuelle des données sociales, état récapitulatif annuel, attestation fiscale, transmission du montant de la masse salariale brute annuelle, ...).
L'association ou la fondation est prévenue de la mise en ligne des documents par mail.
Les cotisations sont prélevées par l'Urssaf sur le compte bancaire de l'association ou de la fondation le 15 de chaque mois.