Modèle
Modèle : Modèle de règlement intérieur d'une association
Vérifié le 25/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Exemple de règlement intérieur à adapter aux statuts de l'association
- Réglementation du bruit
- Règlement de la voirie communale : Elagage et déneigement
- Démarches administratives
- Arrêtés municipaux, départementaux et préfectoraux
- Tarification des services à la population
- Transport
- Eau & Assainissement
- Tri & déchets
- Alerte – risques majeurs
- Risques et pollutions
- Liens syndicats et partis politiques
Adresse de la mairie
Mairie de La Bâthie
103 rue Alphonse De Lamartine
73540 LA BÂTHIE
04 79 31 00 43
email : mairie@labathie.fr
Nos partenaires
CA ArlysèreDépartement de Savoie
Région AuRA
Horaires
Lundi, Mardi et Jeudi
8H30 - 12H00
Vendredi
8H30 - 12H00
13H30 - 17H00
Fermeture le mercredi
En dehors des horaires d'ouverture, vous pouvez prendre rendez-vous auprès des services concernés