Téléservice
Téléservice : Modification d'une association (e-modification)
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
En raison des circonstances actuelles, il vous est conseillé d'utiliser ce service <span class="miseenevidence">uniquement si la démarche est urgente</span>. Sachez par ailleurs, que si vous faites la demande, le délai de traitement sera certainement plus long qu'habituellement.
Attention :
ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Permet :
- de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association,
- et de demander la publication au <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/associations/?xml=R49635">JOAFE</a> de certaines de ces modifications.
À noter
l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son <span class="expression">numéro RNA</span> lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/associations/?xml=R19468">formulaire cerfa</a>.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
- Association reconnue d'utilité publique
- Changements dans l'administration d'une association
- Instances dirigeantes d'une association
- Modification des statuts d'une association
- Peut-on mettre temporairement une association « en sommeil » ?
