Particuliers

Question-réponse

Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

Vérifié le 31/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F19299"> trouble anormal de voisinage</a> malgré les odeurs dégagées.

Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété :

  • Le maire peut réglementer l'utilisation des barbecues sur sa commune. Il convient de contacter sa mairie afin de savoir s'il existe un arrêté municipal à ce sujet.
  • Si votre immeuble est en copropriété, il faut également vérifier le règlement de copropriété pour savoir s'il existe une clause qui réglemente l'utilisation des barbecues.

Où s’adresser ?

L'utilisation fréquente d'un barbecue sur de longues durées peut être considérée comme une nuisance par la justice.

De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux propriétés voisines : noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres.

Le voisin qui subit le dommage peut :

  • engager une démarche amiable auprès d'un <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1736">conciliateur de justice</a>,
  • ou demander des <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1422">dommages-intérêts</a> devant un tribunal.

Page mise à jour le 07 mars 2023