Fiche pratique

Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Vérifié le 11/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez ou devez accomplir des démarches. Si vous êtes <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R46210"> européen</a>, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.

Européen
Famille non européenne

Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.

Où s’adresser ?

Commissariat ou Gendarmerie
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R13034">duplicata</a> de votre carte de séjour.

Pièces à fournir :

Votre récépissé de déclaration de vol
Votre passeport en cours de validité
1 photocopie de votre carte volée
Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)
3 <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>
Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)

Cas général
À Paris

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

La délivrance d'un duplicata est payante.

Vous devrez payer une taxe de 25 €, <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F33071">par timbres fiscaux</a>.

Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.

Où s’adresser ?

Commissariat ou Gendarmerie
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

Pièces à fournir :

Votre récépissé de déclaration de vol
Votre passeport en cours de validité
Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
1 photocopie de votre carte volée
Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)
3 <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>
Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)

Cas général
À Paris

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

La délivrance d'un duplicata est payante.

Vous devrez payer une taxe de 25 €, <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F21258">par timbres fiscaux</a>.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D311-18-1 à D311-18-3

Taxe

Particuliers

Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Où s’adresser ?

Commissariat ou Gendarmerie

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Où s’adresser ?

Commissariat ou Gendarmerie

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

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Particuliers

Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Déclaration de vol

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Demande de duplicata facultative

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Coût

Déclaration de vol

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Demande de duplicata obligatoire

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Coût

Textes de référence

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