Question-réponse
Logement vide au 1er janvier : qui doit payer la taxe d'habitation ?
Vérifié le 25/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La taxe d'habitation est due chaque année par l'occupant du logement au 1<Exposant>er</Exposant> janvier.
Lorsqu'un logement est inoccupé le 1<Exposant>er</Exposant> janvier, la taxe d'habitation ne s'applique pas.
À noter
le propriétaire ne peut pas réclamer la taxe à l'ancien locataire qui y résidait avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier.
Cependant, le propriétaire du logement doit prouver la vacance à l'administration fiscale. Cette preuve peut être apportée par tous moyens. Par exemple, prouver que le précédent occupant a déménagé, ou que les consommations de gaz, d'électricité et d'eau sont trop faibles pour permettre une occupation.
Attention :
dans certaines communes, le propriétaire peut devoir payer une <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F17293">taxe sur les logements vacants</a> (TLV ou THLV).
Caractéristiques | Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) | Taxe sur les logements vacants (TLV) |
Durée d'inoccupation du logement | 2 ans | 1 an |
Où est situé le logement | Hors de la zone tendue (la taxe est votée par la commune (ou <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R31293">EPCI</a> ) | En zone tendue |
Personnes imposables | Propriétaire, usufruitier, preneur à bail à construction | Propriétaire, usufruitier |
Simulateur
Vérifier si un logement est situé en zone tendue
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