Le service des impôts peut contrôler votre <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F80">déclaration</a> et vous demander à cette occasion des précisions ou des justifications. Il vérifie notamment que l'ensemble des biens du défunt a été déclaré et qu'ils ont été correctement évalués.

Sans réponse de votre part ou s'il estime la réponse insuffisante, il vous adresse une proposition de rectification de votre déclaration.

Le service des impôts a jusqu'au 31 décembre de la <span class="miseenevidence">6<Exposant>e</Exposant> année</span> suivant le décès pour rectifier une omission, une insuffisance ou une erreur commise dans votre déclaration.

Par exemple, pour un décès survenu le 5 janvier 2019, les impôts peuvent rectifier la déclaration jusqu'au 31 décembre 2025.

Si vous recevez une proposition de rectification, le délai de prescription initial s'arrête et un nouveau délai de même durée débute.

Vous pouvez contester la proposition en <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F110">faisant une réclamation</a> ou en exerçant un <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F32477">recours amiable</a>.