Question-réponse
Peut-on être rémunéré pendant sa formation à Pôle emploi ?
Vérifié le 30/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes demandeur d'emploi et que vous ne touchez pas d'allocation chômage, vous pouvez suivre une formation payée par Pôle emploi. Cette rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) est versée sous certaines conditions. Son montant dépend de la durée de la formation et de votre situation personnelle.
Si vous souhaitez suivre une formation agréée par Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez percevoir une rémunération (RFPE) pendant tout ou partie de votre formation.
Vous pouvez prétendre à la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous êtes inscrit sur la <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1636">liste</a> des demandeurs emplois.
- Vous suivez une formation agréée par Pôle emploi.
- Vous ne percevez pas (ou ne percevez plus) l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) le jour de l'inscription en formation.
Lors de votre inscription en formation, vous devez faire une demande de rémunération auprès de votre conseiller Pôle emploi.
Où s’adresser ?
Votre rémunération dépend de votre situation personnelle et de la durée de la formation.
- La formation dure moins d'un an
- La formation dure entre 1 an et 3 ans
Situation du demandeur d'emploi | Situation spécifique du demandeur d'emploi | Rémunération mensuelle pour un stage à temps plein | Rémunération pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine) |
Travailleur handicapé | Justifiant d'une période d’activité salariée antérieure : - d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois - ou d'au moins 12 mois sur une période 24 mois | Comprise entre <span class="valeur">652,02 €</span> et <span class="valeur">1 932,52 €</span> (calculée sur la base de la moyenne des salaires perçus au cours des 6 ou 12 mois d'activité) | Pour chaque heure de formation, vous touchez une rémunération correspondant à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67 |
Ne justifiant pas de la condition d'activité salariée antérieure | <span class="valeur">652,02 €</span> | ||
Personne ayant des enfants à charge | Personne veuve, divorcée, séparée, abandonnée ou célibataire assumant seule la charge d'au moins un enfant | <span class="valeur">652,02 €</span> | |
Mère de famille ayant eu au moins 3 enfants | <span class="valeur">652,02 €</span> | ||
Femme veuve, divorcée ou séparée judiciairement | Depuis moins de 3 ans | <span class="valeur">652,02 €</span> | |
Femme enceinte | Femme seule en état de grossesse ayant effectué la déclaration et les examens prénataux prévus par la loi | <span class="valeur">652,02 €</span> | |
<a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R37794">Primo demandeur d'emploi</a> | Âgé de moins de 18 ans | <span class="valeur">130,34 €</span> | |
Âgé entre 18 et 20 ans | <span class="valeur">310,39 €</span> | ||
Âgé entre 21 et 25 ans | <span class="valeur">339,35 €</span> | ||
Âgé entre 26 ans et plus | <span class="valeur">401,09 €</span> | ||
Autre demandeur d'emploi | Justifiant d'une période d'activité salariée antérieure : - d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois - ou d'au moins 12 mois sur une période 24 mois | <span class="valeur">652,02 €</span> |
Situation du demandeur d'emploi | Rémunération mensuelle pour un stage à temps plein | Rémunération pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine) |
Demandeur d'emploi justifiant d'une période d’activité salariée ou non salariée antérieure d’au moins 3 ans | Montant équivalent à l'allocation d'assurance chômage | Pour chaque heure de formation, vous touchez une rémunération correspondant à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67 |
Demandeur d'emploi n'ayant pas bénéficié de l'ARE depuis sa dernière rupture de contrat de travail |
Si vous effectuez une formation à temps plein, la rémunération est versée mensuellement au début du mois suivant. Par exemple, pour une formation réalisée au mois d'octobre, la rémunération est versée début novembre.
Elle est imposable comme <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F14860">l'aide au retour à l'emploi (ARE)</a>.
À savoir
selon la distance séparant votre domicile de votre lieu de stage, une <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1011">aide à la mobilité</a> peut vous être accordée sous certaines conditions.
Cumul avec l'ASS
Si vous n'êtes pas indemnisé pour <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F14860">l'aide au retour à l'emploi (ARE)</a>, mais que vous percevez une <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F12484">allocation de solidarité spécifique (ASS)</a> à la veille de votre entrée en formation, l'ASS ne sera pas cumulable avec la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).
En d'autres termes, <span class="miseenevidence">le versement de l'ASS sera suspendu pendant cette période de perception de la RFPE</span>.
Cumul avec le RSA
Vous pouvez percevoir la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) et le <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a>. Les rémunérations perçues pour la RFPE doivent être intégralement reportées à votre déclaration trimestrielle du RSA. Selon le montant de la rémunération et de la composition de votre foyer, votre droit au RSA peut être réduit ou supprimé.
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Code du travail : articles L6341-7 à L6341-8
Montant de la rémunération
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Code du travail : articles R6341-25 à R6341-32
Calcul de la rémunération
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Articles 4 à 10
Pour en savoir plus
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