La priorité de réembauche s'applique si des postes correspondant aux qualifications du salarié sont disponibles. Elle est accordée au salarié licencié qui en fait la demande à l'employeur.

Le salarié bénéficie de cette priorité pendant <span class="miseenevidence">1 an</span> à compter de la date de rupture de son contrat de travail. Cette durée peut être plus longue si le <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=F2811">plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)</a> ou des <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> le prévoient.

L'employeur est tenu de mentionner dans la <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=F19645">lettre de licenciement</a> pour motif économique du salarié que celui-ci bénéficie d'une priorité de réembauche. La lettre précise également les conditions de mise en œuvre (délai pour informer l'employeur de son souhait d'en bénéficier, droit de refuser la priorité).

Si le salarié souhaite bénéficier de la priorité de réembauche, il doit prévenir l'employeur dans le délai d'un an à compter de la date de rupture de son contrat de travail.

Aucune condition de forme n'est imposée au salarié pour prévenir l'employeur. La demande peut être présentée de manière spontanée ou en réponse à une sollicitation de l'employeur, pourvu qu'elle soit explicite. Pour des raisons de preuve en cas de litige, il est préférable de pouvoir justifier de la date de la demande (envoi par lettre recommandée avec accusé de réception, par exemple).

L'employeur informe le salarié de tout emploi devenu disponible si le salarié licencié a souhaité bénéficier de la priorité de réembauche.

Si le salarié n'est pas réintégré, il a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure à <span class="miseenevidence">1 mois</span> de salaire.