Elle est calculée sur la masse salariale brute, à savoir sur le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés pendant l'année au personnel : salaires, cotisations salariales, primes, gratifications, indemnités, pourboires notamment.

Certaines branches professionnelles peuvent fixer des taux supérieurs.

L'application de taux spécifiques permet de lisser la hausse de la contribution en cas de franchissement du seuil de 10 salariés.

L'effectif de l'entreprise calculé au 31 décembre, tous établissements confondus, est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile. Les mois au cours desquels aucun salarié n'est employé ne sont pas pris en compte.

Salariés pris en compte

Les salariés sont pris en compte :

• pour 1 unité chacun quand ils sont en <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R24389">CDI</a> à plein temps, travailleurs à domicile et représentants de commerce à cartes multiples,
• au prorata de leur temps de présence au cours des 12 derniers mois quand ils sont intermittents, en <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R2454">CDD</a> ou mis à disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure autre qu'une entreprise de travail temporaire (sauf s'il s'agit du remplacement d'une personne absente),
• au prorata du temps de travail prévu par le contrat de travail par rapport au temps normal de travail pour les salariés à temps partiel.

Salariés exclus du calcul

• Apprentis 
• Titulaires de contrats de professionnalisation
• Titulaires d'un contrat initiative-emploi (CIE) pendant la durée de la convention 
• Titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pendant la durée de la convention
• Titulaires de contrats d'avenir
• Titulaires de contrats d'insertion revenu minimum d'activité (Cirma).

Règles de la collecte

L'intégralité de la contribution doit être versée avant le 1<Exposant>er</Exposant> mars de l'année qui suit le versement des salaires, auprès d'un unique organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) désigné par l'accord de la branche dont relève l'employeur ou, à défaut, à l'<a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R36067">OPCA</a> au niveau interprofessionnel.

Du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2019 au 31 décembre 2020, les <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R36067">OPCA</a> sont progressivement remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO).

En 2020, la collecte interviendra au cours de l'année de versement des rémunérations.

À partir de 2021, la contribution sera versée à l'<a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R44849">Urssaf</a> au titre de l'année en cours, de la même manière que les cotisations de sécurité sociale, donc à un rythme mensuel pour le cas général.

En 2020, les <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R53312">Opco</a> collectent la nouvelle contribution formation due sur les rémunérations 2020. Ce nouveau dispositif met fin à la collecte avec un an de décalage.