Fiche pratique
Artiste-auteur : affiliation et cotisations sociales
Vérifié le 15/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'artiste-auteur relève du régime des artistes-auteurs, rattaché au régime général de la sécurité sociale. Selon son type d'activité, c'est l'Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) ou la Maison des artistes (MDA) qui vérifie les conditions d'affiliation à la sécurité sociale. Les cotisants au régime des artistes-auteurs sont les artistes-auteurs eux-mêmes et leurs diffuseurs. En matière de protection sociale, ils relèvent des organismes du régime général (CPAM, Cnav, Carsat).
Et aussi
-
Déclaration d'une cessation d'activité
Création - Modification - Cessation
Pour en savoir plus
-
Covid-19 : quelles aides pour les artistes ?
Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
-
Taux de cotisations des artistes auteurs
Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
-
Foire aux questions sur la protection sociale des auteurs
Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)
-
Foire aux questions sur le régime social des artistes
Centre national des arts plastiques (Cnap)
-
Sécurité sociale des artistes auteurs : au 1er janvier 2019
Urssaf
-
Formation professionnelle des artistes auteurs
Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
-
Assurance volontaire individuelle AT-MP
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)