Fiche pratique
Artiste-auteur : affiliation et cotisations sociales
Vérifié le 15/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'artiste-auteur relève du régime des artistes-auteurs, rattaché au régime général de la sécurité sociale. Selon son type d'activité, c'est l'<a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R52445">Agessa</a> (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) ou la Maison des artistes (<a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R53010">MDA</a>) qui vérifie les conditions d'affiliation à la sécurité sociale. Les cotisants au régime des artistes-auteurs sont les artistes-auteurs eux-mêmes et leurs diffuseurs. En matière de protection sociale, ils relèvent des organismes du régime général (<a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R31538">Cnav</a>, <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R38846">Carsat</a>).
Et aussi
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Déclaration d'une cessation d'activité
Création - Modification - Cessation
Pour en savoir plus
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Covid-19 : quelles aides pour les artistes ?
Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
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Taux de cotisations des artistes auteurs
Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
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Foire aux questions sur la protection sociale des auteurs
Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)
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Foire aux questions sur le régime social des artistes
Centre national des arts plastiques (Cnap)
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Sécurité sociale des artistes auteurs : au 1er janvier 2019
Urssaf
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Formation professionnelle des artistes auteurs
Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
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Assurance volontaire individuelle AT-MP
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)