Pour calculer le montant de la gratification, l'organisme d'accueil doit décompter le <span class="miseenevidence">nombre d'heures de présence effective </span>que vous avez effectuées durant votre stage.

Pendant un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, ou autres autorisations d'absence, prévus à la convention, la gratification des jours d'absence n'est pas obligatoire.

Le montant de la gratification doit figurer dans votre convention de stage.

Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à <span class="valeur">3,90 €</span> par heure de stage, correspondant à <span class="valeur">15 %</span> du plafond horaire de la sécurité sociale (soit <span class="valeur">26 €</span> x 0,15).

Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail.

Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur à <span class="valeur">3,90 €</span>. L'employeur doit le vérifier dans la <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=F2395">convention collective</a>.

Un simulateur de calcul permet aux employeurs de calculer le montant minimal dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire :

La gratification est versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage. Elle est due dès le 1<Exposant>er</Exposant> jour de stage, et non pas à partir du seuil des 2 mois de stage.

Exemple pour un stage à temps plein (7 heures par jour) du 1<Exposant>er</Exposant> janvier au 31 mars 2020 :

• Janvier : 154 heures effectuées (22 jours x 7 heures)
• Février : 140 heures effectuées (20 jours x 7 heures)
• Mars : 147 heures effectuées (22 jours x 7 heures)

Le montant de la gratification totale due est de <span class="miseenevidence">441 heures</span>, soit <span class="valeur">1 719,90 €</span>.

La gratification peut être versée de 2 manières :

• soit en fonction du nombre réel d'heures effectuées par mois,
• soit par lissage par mois de la totalité des heures effectuées durant le stage

Tout stage interrompu temporairement donne lieu à un réajustement sur la base du nombre réel d'heures effectuées.

Tout stage définitivement interrompu fait l'objet d'un régularisation globale selon le nombre d'heures effectuées.

Si son montant horaire de la gratification ne dépasse pas <span class="valeur">3,90 €</span>, vous êtes exonéré de charges (la <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R31257">CSG</a> et la <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R31258">CRDS</a> ne sont pas dues).

Une gratification conventionnelle supérieure à <span class="valeur">3,90 €</span> est en revanche soumise à cotisations et contributions sociales.

Couverture maladie

Vous restez affilié à votre régime de sécurité sociale d'assurance maladie durant la durée du stage :

• soit ayant droit du régime de ses parents,
• soit couverture maladie universelle (CMU).

Cotisation accident du travail

En matière de risque accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), vous êtes rattaché à la <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R15469">CPAM</a> de votre lieu de résidence durant la durée de votre stage.

La déclaration et le paiement de la cotisation AT/MP incombent à l'organisme d'accueil de votre stage.

Contributions exclues

Vous n'êtes pas salarié de l'entreprise. Vous ne versez pas de contributions d'assurance chômage.