Les taux de remboursement des dépenses de santé des indépendants et les participations financières de l'assuré (ticket modérateur, participations forfaitaires et tiers payant) sont alignés sur le régime des salariés.

Voir notre dossier <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=N418">Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins</a>

Les artisans, commerçants et industriels indépendants bénéficient du versement d'<a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R51445">indemnités journalières de sécurité sociale</a> (IJSS) lorsqu'ils sont dans l'incapacité physique temporaire d'exercer leur activité professionnelle en cas de maladie ou d'accident.

L'IJSS permet de compenser partiellement, et de façon forfaitaire, la perte de revenus entraînée par l'arrêt d'activité, en garantissant un revenu de remplacement proportionnel aux revenus.

Le versement des IJSS, attribuées après avis du service médical de la caisse de la sécurité sociale des indépendants, est plafonné à 360 jours (soit presque un an) pour un ou plusieurs arrêts sur une période de 3 ans.

Conditions

En cas d'arrêt-maladie, pour bénéficier d'<a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R51447">IJSS</a>, le travailleur indépendant doit être :

• artisan, industriel ou commerçant à titre principal et en activité,
• affilié depuis <span class="miseenevidence">au moins 1 an</span> à la sécurité sociale des indépendants au titre de l'assurance maladie et relever de la sécurité sociale des indépendants au titre de l'assurance vieillesse des artisans ou des industriels et commerçants.

Cependant, l'affilié de moins d'1 an qui était auparavant salarié du régime général (sans interruption entre les deux affiliations), peut être indemnisé par la sécurité sociale des indépendants. L'affiliation à un régime antérieur au titre d'une activité professionnelle est prise en compte.

En 2019, l'<a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R51447">IJSS</a> n'est pas versée si le revenu annuel de l'assuré est inférieur à <span class="valeur">3 983 €</span>. En cas de faibles revenus, il est possible, sous conditions, de bénéficier de la <a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (CSS)</a>.

Montant de l'indemnité

Le montant de l'<a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R51447">IJSS</a> correspond à 1/730 du revenu moyen des 3 dernières années et elle est comprise entre <span class="valeur">5,46 €</span> et <span class="valeur">56,35 €</span> (correspondant au plafond annuel de la sécurité sociale/730).

Par exemple, un boucher a perçu <span class="valeur">38 000 €</span> de revenu annuel moyen pendant les 3 dernières années. Ses indemnités journalières seront de : <span class="valeur">38 000 €</span> / 730 = <span class="valeur">52,05 €</span> par jour.

L'IJSS est due pour chaque jour, qu'il soit ouvrable ou non.

Pour le conjoint collaborateur, l'indemnité journalière est constituée d'un montant forfaitaire de <span class="valeur">22,54 €</span>.

Pour la 1<Exposant>re</Exposant> année d'activité, le revenu annuel moyen correspond au revenu connu entre le début d'activité et le constat de l'arrêt de travail, reconstitué sur une année entière proportionnellement au temps effectivement travaillé.

Délai de carence

L'<a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R51447">IJSS</a> est versée après un délai de carence à partir de la constatation médicale de l'incapacité de travail :

• en cas de maladie ou d'accident nécessitant un arrêt supérieur à 7 jours : versement à partir du 4<Exposant>e</Exposant> jour inclus (délai de carence de 3 jours), 
• en cas de maladie ou d'accident  : versement à partir du 8<Exposant>e</Exposant> jour (délai de carence de 7 jours),
• en cas d'hospitalisation ou d'arrêt supérieur à 7 jours : versement à partir du 4<Exposant>e</Exposant> jour inclus (délai de carence de 3 jours).

Les indemnités sont versées dès le premier jour d'arrêt de travail sans délai de carence :

• lors d'une rechute pour le même accident ou la même affection, avec un nouvel arrêt, après reprise du travail,
• pour un état pathologique lié à la grossesse ou l'accouchement.

Pour la maternité, les femmes chefs d'entreprise commerciale, artisanale ou industrielle (ou conjoints collaborateurs) ont droit, de façon cumulée, à :

• une allocation forfaitaire de repos maternel de <span class="valeur">3 428 €</span>, versée pour moitié au début de l'arrêt, pour moitié après la durée minimale de repos, soit 8 semaines
• une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité de <span class="valeur">56,35 €</span>, soit, pour une naissance simple, <span class="valeur">3 155,64 €</span> avec un arrêt d'au moins 56 jours consécutifs, dont 14 jours immédiatement avant la date d'accouchement.

Si le revenu annuel moyen de l'assurée des 3 années d'activité précédentes est inférieur à <span class="valeur">3 983 €</span> (correspondant à <span class="valeur">10 %</span> du plafond de la sécurité sociale annuel moyen des 3 années civiles précédant la date de versement des prestations), les prestations maternité (allocation de repos maternel et indemnités journalières) sont réduites à <span class="valeur">10 %</span> de leur valeur, soit <span class="valeur">590,74 €</span>.

La durée maximale du congé de maternité des indépendantes est alignée sur celles des salariées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2019, soit 112 jours.

Pour bénéficier d'une indemnisation, l'obligation d'arrêt de travail minimale est de 8 semaines, dont 6 semaines de repos post-natal.

Le travailleur non salarié peut bénéficier d'une pension en cas d'incapacité totale d'exercice au-delà de l'âge légal de départ à la retraite (jusqu'à 67 ans), égale à :

• <span class="valeur">50 %</span> du revenu annuel moyen cotisé pendant les 3 premières années 
• <span class="valeur">30 %</span> les années suivantes.

L'artisan ou le commerçant qui ne relève plus de la sécurité sociale des indépendants continue de bénéficier des prestations invalidité-décès pendant 12 mois suivant la fin de ses droits.

Les travailleurs indépendants peuvent reprendre une activité professionnelle à temps partiel pour motif thérapeutique sur prescription médicale et percevoir des indemnités journalières au titre des prestations supplémentaires offertes par la sécurité sociale des indépendants.

Ils peuvent bénéficier d'<a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R51447">IJSS</a> à la suite d'un arrêt de travail indemnisé à temps complet et prescrit depuis le 1<Exposant>er</Exposant> mai 2017 s'ils reprennent leur activité à temps partiel pour un motif thérapeutique.

Cette reprise de travail doit permettre l'amélioration de l'état de santé, une rééducation ou une réadaptation professionnelle du travailleur indépendant pour reprendre une activité compatible avec son état de santé.

Le montant de l'<a href="https://labathie.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R51447">IJSS</a> payée au cours du temps partiel thérapeutique est égal à la moitié de l'indemnité versée lors d'un arrêt de travail.

Elle est donc comprise selon le revenu entre <span class="valeur">2,64 €</span> et <span class="valeur">27,21 €</span>.

Elle peut être réglée au titre d'une ou plusieurs maladies ou accidents dans la limite de 90 jours sur une période de 3 ans.

Un travailleur indépendant est radié automatiquement de son affiliation à la sécurité sociale dans les 2 cas suivants :

• Il ne réalise pas de chiffre d'affaires (ou de revenus) pendant au moins 2 années civiles (du 1<Exposant>er</Exposant> janvier au 31 décembre) consécutives
• Il ne déclare pas de chiffres d'affaires (ou de revenus) pendant au moins 2 années civiles (du 1<Exposant>er</Exposant> janvier au 31 décembre) consécutives

Il peut s'opposer à cette radiation pendant un mois. Après ce délai, si c'est un entrepreneur individuel, il sera radié automatiquement des registres et répertoires tels que le répertoire des métiers, le répertoire Sirene, ou le registre du commerce et des sociétés (RCS).

Dans ce cas, l'entrepreneur n'a pas à faire de démarche particulière auprès des administrations pour déclarer la fin de son activité.