Formulaire
Formulaire 12403*13 : Impôt sur les sociétés - Relevé d'acompte
Vérifié le 09/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet le calcul des acomptes d'IS et des contributions assimilées.
- Règlement de la voirie communale : Elagage et déneigement
- Réglementation du bruit
- Démarches administratives
- Arrêtés municipaux, départementaux et préfectoraux
- Tarification des services à la population
- Transport
- Eau & Assainissement
- Tri & déchets
- Que faire de mes déchets/objets en fin de vie ?
- Où trouver un réparateur, une recyclerie, une déchetterie ?
- Alerte – risques majeurs
- Liens syndicats et partis politiques
- Risques et pollutions
Adresse de la mairie
Mairie de La Bâthie
103 rue Alphonse De Lamartine
73540 LA BÂTHIE
04 79 31 00 43
email : mairie@labathie.fr
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Horaires
Lundi, Mardi et Jeudi
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Vendredi
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En dehors des horaires d'ouverture, vous pouvez prendre rendez-vous auprès des services concernés