Site de la mairie de La Bâthie

Professionnels

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne

Formulaire

Formulaire 14799*01 : Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne

Vérifié le 29/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'environnement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Page mise à jour le 07 mars 2023

Adresse de la mairie

Mairie de La Bâthie
103 rue Alphonse De Lamartine
73540 LA BÂTHIE
04 79 31 00 43
email : mairie@labathie.fr

Nos partenaires

CA Arlysère
Département de Savoie
Région AuRA
Site de la mairie de La Bâthie

Suivez-nous sur:

Facebook

Chaine YouTube

Horaires

Lundi, Mardi et Jeudi
8H30 - 12H00

Vendredi
8H30 - 12H00
13H30 - 17H00

Fermeture le mercredi

En dehors des horaires d'ouverture, vous pouvez prendre rendez-vous auprès des services concernés

Encore un site Commu'net !