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Formulaire

Formulaire 14357*09 : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2016 (CVAE) - Déclaration de liquidation et de régularisation

Vérifié le 10/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Page mise à jour le 07 mars 2023