Professionnels

Modèle

Modèle : Modèle de demande d'agrément pour l'acquisition directe d'un trésor national

Vérifié le 14/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Page mise à jour le 07 mars 2023