LA DEMATERIALISATION D’URBANISME C’EST SIMPLE ET RAPIDE
Information : Ouverture de la saisine par voie électronique pour les demandes d’autorisations d’urbanisme
A compter du 1er janvier 2022, la commune de la Bâthie offre la possibilité aux administrés de transmettre en ligne par saisine par voie électronique (SVE) les demandes d’autorisation d’urbanisme concernant le droit des sols.
Les demandes d’autorisation d’urbanisme seront accessibles à ce nouveau dispositif uniquement via le lien : https://pu.rgd.fr/#/073032
En revanche, aucun dépôt par mail ne sera possible.
Cette procédure de saisine par voie électronique est vivement conseillée.
Toutefois, les pétitionnaires pourront encore, pour l’instant, déposer au besoin le dossier papier en mairie en respectant le dépôt en 5 exemplaires (formulaire de demande et plans).
SVE Flyer com’ usagers modifié.pptx
UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS du lundi au jeudi :
Tél. 04 79 31 12 55 // Mail : urbanisme@labathie.fr
Le dossier de révision générale du PLU engagée le 7 novembre 2011 a été approuvé le 2 mars 2020. Ce document est entré en vigueur le 9 mars 2020.
CONSULTANCE ARCHITECTURALE
Ce service permet aux particuliers de bénéficier gratuitement des conseils d’un professionnel pour leur projet de construction.
Mme Maëlle BERTRAND, architecte conseil recevra les particuliers à l’occasion de permanences régulières.
Dates à venir
Bâtiment l’Arpège – 2 Avenue des Chasseurs Alpins – ALBERTVILLE
Pour les prises de rendez-vous, contacter le Pôle Urbanisme à Arlysère : 04.79.10.01.83 De 9 h 00 à 12 h 00
RÈGLEMENT ET ZONAGE DU PLU
Télécharger le PLU: Plan Local d’Urbanisme /règlement (Approuvé par la conseil municipal du 2 mars 2020)
Télécharger le PLAN de zonage 3.3 MONTAGNE (Approuvé par le conseil municipal du 2 mars 2020)
1- PLU :
Approbation du projet de révision générale du PLU
Procédure
Télécharger l’arrêt du projet du 22 juillet 2019
Télécharger la délibération du débat PADD du 18 mars 2019
Télécharger la délibération de reprise projet du 5 novembre 2018
Télécharger l’évaluation environnementale du 16 décembre 2013
Télécharger la délibération de la mise_en_révision du 7 novembre 2011
Rapport de présentation
Télécharger le PIZ 2017 (plan d’indexation en Z) prescriptions (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)
Télécharger le PIZ 2017 (plan d’indexation en Z) cartes (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)
Télécharger le rapport de présentation du PLU
Télécharger le diagnostic annexe du PLU
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
Télécharger le PADD approuvé lors du conseil municipal du 2 mars 2020
ANNEXES
1- SUP (Servitudes d’Utilité publique)
Télécharger l’arrêté municipal du site classé Col de La Bâthie le 12 décembre 2019
Télécharger la liste et carte des Servitudes d’Utilité Publique
Télécharger la carte des servitudes RTE
Télécharger l’arrêté préfectoral des servitudes des terrains pollués Arbine
2- Risques naturels
Télécharger l’étude de trajectographie (étude chute de blocs)
Télécharger la carte du PPRI Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Isère
Télécharger les plans du zonage PPRI Plan des Risques Inondation de l’Isère
Télécharger le règlement du PPRI Plan des Risques Inondation de l’Isère
3. Taxe d’aménagement
Télécharger la délibération de la Taxe d’aménagement du conseil municipal du 17 novembre 2014
4. Aménagement forestier
Télécharger la révision de l’aménagement forestier de La bâthie
5. Bruit
Télécharger l’arrêté préfectoral de classement du 25 juin 1999
Télécharger l’arrêté du 30 mai 1996
Télécharger l’arrêté du 28 décembre 2016
6. ZAC
Télécharger la délibération de la ZAC des Arolles du conseil communautaire du 26 février 2004
Télécharger la carte de la ZAC des Arolles
Télécharger la délibération de la ZAC du château du conseil communautaire du 26 février 2004
Télécharger la carte de la ZAC du château
7. Eau potable
Télécharger l’arrêté préfectoral des protection des captages du 12 avril 1999
Télécharger l’arrêté préfectoral du RIO TINTO ALCAN du 7 avril 2011
Télécharger la lettre d’Arlysere du forage de la Coutelle du 15 avril 2019
Télécharger le bilan sur les ressources en eau du 2 mars 2016
Télécharger le plan du réseau d’eau potable AEP
8. Eaux usées
Télécharger le plan EU-EP (Eaux Usées – Eaux Pluviales) Arbine (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)
Télécharger le PLAN EU-EP (eaux usées – eaux pluviales) Biorges (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)
Télécharger le PLAN EU-EP (eaux usées – eaux pluviales) Fontaine (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)
Télécharger le PLAN EU-EP (eaux usées – eaux pluviales) Langon (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)
Télécharger le zonage d’assainissement collectif A (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)
Télécharger le zonage d’assainissement collectif B (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)
Télécharger l’avenant à la convention avec Arlysere et les fromageries de Tarentaise
9. Eaux pluviales
Télécharger les fiches travaux EP (eaux pluviales) (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)
Télécharger le zonage EP (eaux pluviales) (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)
Télécharger le schéma de gestion et zonage des eaux pluviales (Arrêt du projet – 22 juillet 2019)
10. DPU
Téléchargement l’approbation du DPU Droit de Préemption Urbain
11. Déchets
Télécharger la collecte et traitement des déchets ménagers
OAP
Télécharger l’OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)
Zonage assainissement des eaux usées
Télécharger la délibération _21_25_07_19 – Projet zonage EU LB et mise à enquête publique
Télécharger la délib_D57_06_02_2020_Approbation_projet_zonage
Télécharger AU-A21 – Rapport REVISION DU ZONAGE ASSAINISSEMENT LA BATHIE
Télécharger le_AU-73032_Zonage_AC du 15 juillet 2019
ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Télécharger le rapport du commissaire enquêteur du 20 janvier 2020
Télécharger les conclusions du commissaire enquêteur du 20 janvier 2020
Télécharger les annexes du commissaire enquêteur du 20 janvier 2020
Arrêté prescrivant l’enquête : Télécharger l’arrêté prescrivant l’enquête publique pour la révision du PLU
Avis des PPA Personnes Publiques Associées :
Révision du SCoT Les Schémas de Cohérence Territoriale GAZETTE 12/2021
Télécharger l’avis du SCOT Arlysère PLU arrêt 22 07 2019
Télécharger la réponse d’ARLYSERE à la DDT (STEP) PLU arrêt 22 07 2019
Télécharger l’avis de la CCI_SAVOIE_PLU_arrêt_22_07_19
Télécharger l’avis de la CDPENAF_PLU_arrêt_22_07_19
Télécharger l’avis de la CHAMBRE_AGRI_PLU_arrêt_22_07_19
Télécharger l’avis du DEPARTEMENT73_PLU_arrêt_22_07_19
Télécharger l’avis de l’Etat_note comp_PLU_arrêt_22_07_19.
Télécharger le plan de servitudes de l’Etat_adves
Télécharger l’avis de l’INAO_PLU_arrêt_22_07_19
Télécharger l’avis de RTE_PLU_arrêt_22_07_19
Télécharger les plans de lignes de RTE
4- PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation 4 février 2015
Le Plan de Prévention des Risques d’inondation de L’Isère et de ses affluents à la confluence sur les 13 communes allant de Moûtiers à Tours en Savoie a été approuvé par arrêté préfectoral le 4 février 2015.
Arrêtés préfectoraux :
- Télécharger l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2015 portant sur la modification du périmètre de prescription du PPRI Tarentaise
- Télécharger l’arrêté préfectoral du 4 février 2015 approuvant le PPRI Tarentaise
L’intégralité du dossier est consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture au public.
Révisions du Plan Local d’Urbanisme
Les procédures de révision simplifiée du PLU N° 2 et 3, engagées pour la création du terrain familial d’accueil pour les gens du voyage sédentarisés n’ont pu aboutir et ont été abandonnées.
ARRETES PERMANENT
02_2020_Incorporation_BVSM°dans_domaine_communal_202004091555
